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Channel: Général – Sine lege
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Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de janvier 2021

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Comme l’année dernière, la nouvelle année débute dans le calme, sans doute pour se remettre de l’adoption de la loi du 24 décembre 2020. Elle débute malgré tout en fanfare avec la loi no 2021-85...

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